FORMATION
Le Comité Social et Economique Central (CSEC)
Objectifs de la formation
- Comprendre l’articulation entre CSE central et CSE d’établissement
- Connaître les principes de mise en place et de fonctionnement de l’instance
Durée
D’une à deux journées, à définir conjointement avec les représentants du personnel.
Programme
La composition du CSE Central
- Présidence
- Représentants élus et syndicaux
La mise en place du CSEC
- Répartition des sièges à pourvoir au sein du CSEC
- Élection des membres
- Durée des mandats
- Statut des membres
Le fonctionnement du CSEC
- Bureau
- Règlement intérieur
- Commissions
- Réunions, de l’ordre du jour à la rédaction du procès-verbal
- Délais de consultation
- Ressources financières
Les attributions économiques, sociales et environnementales du CSEC
- Consultations ponctuelles et récurrentes
- Base de données économiques, sociales et environnementales
- Recours à l’expertise
- Droit d’alerte économique
