FORMATION

Le règlement intérieur du CSE

Objectifs de la formation

Définir les règles que vous entendez observer dans l’exercice de vos missions et dans le fonctionnement de l’instance

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte.

Programme

Les règles de fonctionnement du CSE doivent être fixées dans un règlement intérieur
Conseil pratiques pour l’établissement du règlement intérieur du CSE
Les modalités d’adoption du règlement intérieur
Respect et durée de validité du règlement intérieur
Le contenu du règlement intérieur

Le saviez-vous

Cette formation peut être enrichie d’une assistance au Comité dans l’établissement d’un projet de règlement intérieur sur mesure, pour présentation et approbation en réunion plénière.

Le +

Cette formation a pour vocation de vous aider à l’élaboration d’un document sur-mesure portant sur les pratiques de votre instance et ce, afin d’éviter notamment toute situation de blocage.

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