FORMATION
Le comité de groupe
Objectifs de la formation
- Comprendre le processus de constitution du Comité de groupe et ses modalités de fonctionnement
- Apprendre à distinguer les attributions du Comité de groupe de celles des autres Instances Représentatives du Personnel
Durée
Une journée
Programme
Le périmètre de mise en place du Comité de groupe
- Entreprises et organismes concernés par le Comité de groupe
- Périmètre de mise en place et distinction entre le groupe et les autres périmètres
La procédure de reconnaissance du groupe et l’inclusion dans le groupe à la demande du CSE
- Reconnaissance conventionnelle ou par décision de justice
- Demande d’inclusion par un CSE
La mise en place et la composition du Comité de groupe
- Négociation d’un accord de mise en place du Comité de groupe
- Composition du Comité de groupe et répartition des sièges
Le fonctionnement du Comité de groupe
- Opportunité de conclure un accord de fonctionnement du Comité de groupe
- Réunion du Comité
- Présidence et Secrétariat
Les attributions du Comité de groupe
- Rôle informatif et absence de consultation préalable
- Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques
- Négociations au périmètre du groupe
