FORMATION
Fonctionnement et prérogatives des élus du CSE
Formation économique du CSE - Module 1
Objectifs de la formation
- Comprendre les prérogatives et les modalités d’information consultation du CSE
- Maîtriser les attributions dévolues au Comité Social et Économique
- Clarifier les modalités de fonctionnement de l’instance
- Connaître la législation applicable et les moyens d’exercice du mandat des élus du CSE
Durée
A définir conjointement avec les représentants du personnel, jusqu’à 5 jours avec le module "Savoir lire les comptes de l’entreprise".
Programme
La composition et le fonctionnement du CSE
- La présidence du CSE
- Les représentants des salariés (élus titulaires/suppléants, représentants syndicaux)
- Le secrétaire et le trésorier
- Les crédits d’heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Le règlement intérieur
- Les obligations de secret et de discrétion
Les réunions du CSE
- La périodicité et la fixation des réunions
- La convocation des membres du CSE et le déroulement des réunions
- Les modalités de vote
- Le procès verbal des réunions
Les attributions économiques du CSE
Modalités d’information, de consultation et d’exercice des missions du CSE
- Les règles et principes applicables aux informations-consultations
- Les attributions générales du CSE
- Les consultations récurrentes & ponctuelles du CSE
- La BDESE
- Les cas de recours et les modalités de financement des expertises diligentées par le CSE
- Les moyens d’alerte.
Les budgets du CSE et les obligations comptables
