Les orientations stratégiques de l’entreprise
Qu’est-ce que la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ?
Le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sociales, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Cette consultation est donc essentielle pour anticiper les évolutions de l’entreprise et surtout pour anticiper les éventuelles restructurations, les réorganisations, les évolutions des compétences et d’employabilité des salariés ou encore les problématiques de pénurie de ressources humaines.
Cette consultation obligatoire (art. L.2312-24 du code du travail) est d’autant plus importante que l’avis émis par le CSE est transmis à la Gouvernance de l’entreprise (Président, Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance selon les entreprises), laquelle est tenue d’y répondre de manière motivée. Elle ne peut donc ignorer cet avis.
Pourquoi avoir recours à un expert-comptable ?
En permettant au CSE de recourir à un expert-comptable, le législateur reconnait que l’information disponible dans la B.D.E.S.E et dans la « note d’orientation stratégique » fournie au CSE en ouverture de la consultation, sont insuffisantes pour appréhender avec pertinence les choix stratégiques de l’entreprise.
L’expert-comptable a accès à toutes les informations disponibles dans l’entreprise qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission. Il peut ainsi contextualiser la situation de l’entreprise dans son environnement et décrypter la stratégie poursuivie. Il veillera notamment à vérifier si l’employeur met en œuvre tous les moyens pour adapter les salariés à l’évolution de leur emploi. Il met en lumière les points de vigilance dans son rapport dans un langage clair et accessible au CSE.
Bien entendu, l’expert-comptable assiste également le CSE dans la rédaction de son avis qui sera transmis à la Gouvernance et qui constitue également un outil de communication envers les salariés par le biais du P.V. de la réunion du CSE.
En pratique, à quelles questions pouvons-nous répondre à travers notre expertise ?
On peut citer quelques exemples de questions posées par nos clients CSE :
- A moyen terme, notre activité, telle que nous la menons actuellement, est menacée par les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle notamment. Comment cela est-il pris en compte dans la stratégie de notre entreprise ? Comment prévenir les conséquences sociales ?
- Nous savons que, demain, nous n’aurons plus besoin de certaines compétences dans l’entreprise. Comment devons-nous agir en tant que CSE pour prévenir cela ?
- Notre entreprise (ou actionnaires) nous affiche des objectifs de chiffre d’affaires et de rentabilité à moyen terme. Comment envisage-t-elle d’y parvenir ? Quelles en seront les conséquences en cas de non atteinte de ces objectifs ?
- Nous sommes dans une entreprise très capitalistique et nous pensons que nous n’investissons pas suffisamment au regard de nos concurrents. Pouvez-vous étudier ce point avec un regard sur ce que font nos concurrents ? Ne risque-t-on pas un jour une restructuration et des licenciements ?
- Notre Groupe met en place des centres de services partagés dans des pays « low cost ». Nous risquons de voir bientôt tout notre service comptable délocalisé. Comment pouvons-nous prévenir cela ?
- Nous disposons de nombreux seniors dans notre entreprise, et avons énormément de difficultés à fidéliser les jeunes. Qu’est-il prévu pour gérer la pyramide des âges ?
- Notre entreprise ne semble pas accorder suffisamment d’importance à la question environnementale alors que nos clients s’engagent de plus en plus dans une consommation plus responsable ? Cela peut-il nous mettre en difficulté ? Que pouvons-nous proposer ?
Qui finance le recours à un expert-comptable pour le CSE ?
La règle du cofinancement s’applique sur cette consultation. L’employeur prendra en charge 80% des frais liés à l’expertise, le CSE 20%.
Pourquoi choisir le cabinet Metis Expertise Comptable pour accompagner votre CSE ?
Nous accompagnons depuis 2010, sur le territoire national, les représentants du personnel d’entreprises de tailles et de secteurs variés, dans les expertises légales, les missions d’assistance, la formation et la comptabilité des CSE avec toujours la même exigence.
Experts-comptables, spécialistes en analyse financière, en stratégie, en relations sociales, formateurs(trices) et juristes composent l’équipe « Metis », une équipe pluridisciplinaire et à taille humaine au service des élus du personnel.
Nous nous définissons comme des artisans, qui ont à cœur de répondre avec précision et qualité aux demandes des CSE. Nous réalisons des expertises sur mesure, en fonction de vos besoins spécifiques, avec l’objectif d’améliorer le dialogue social.
